Sur Euronext Paris il existe une possibilité qui n’a pas d’équivalent direct sur la plupart des places étrangères : acheter ou vendre certaines actions sans en régler immédiatement le montant, le dénouement étant reporté à la fin du mois boursier.

Ce dispositif ne relève ni du produit dérivé ni du compte sur marge anglo-saxon. Il porte sur des actions réelles, cotées sur un marché réglementé, avec un décalage de règlement organisé par les règles de marché.

Il comporte aussi un effet de levier, et c’est à ce titre qu’il mérite d’être compris avant d’être utilisé.

Pourquoi ce sujet relève de la formation

Une académie de trading traite habituellement des types d’ordres et de l’analyse. Les mécanismes de règlement apparaissent rarement, alors qu’ils déterminent ce que l’investisseur détient réellement et à quelle échéance.

Les éléments à connaître avant toute utilisation sont les suivants :

• Quelles valeurs sont éligibles et qui fixe cette liste ;
• Quel montant doit être déposé en couverture ;
• Ce qui se passe à la date de liquidation ;
• Ce que coûte le report d’une position au mois suivant.

Le quatrième point est celui qui transforme un mécanisme ponctuel en coût récurrent lorsque la position est conservée.

Le fonctionnement en trois temps

La mécanique est encadrée et suit toujours la même séquence.

Une analyse juridique du dispositif rappelle qu’il permet de négocier des actions à crédit sur Euronext Paris, et que le paiement est reporté à la fin du mois boursier, qui tombe le cinquième jour de bourse avant la fin du mois civil, l’investisseur déposant une couverture généralement fixée à 20 % de la valeur de sa position, le courtier finançant le reste, ce qui crée l’effet de levier.

Les trois issues possibles

La même analyse détaille ce qui peut advenir à l’échéance : régler la position et recevoir les titres, la dénouer par un ordre inverse, ou la reporter au mois suivant moyennant des frais.

Il n’existe pas de quatrième option. L’engagement est ferme et ne peut être défait que par l’une de ces trois voies.

L’éligibilité

Seules les actions répondant à des critères de capitalisation et de liquidité fixés par l’entreprise de marché sont concernées. La liste couvre la quasi-totalité des valeurs du principal indice et une partie des suivantes, et un ordre transmis sur un titre non éligible est simplement exécuté au comptant.

Ce que l’effet de levier produit concrètement

Un exemple chiffré rend la mécanique plus lisible qu’une description générale.

Un guide consacré au sujet expose la situation ainsi : avec 5 000 euros d’espèces admises en couverture, un intermédiaire autorisant le levier maximal peut accepter une position de 25 000 euros, et une variation de 4 % de cette position représente 1 000 euros, soit 20 % des 5 000 euros initiaux, avant frais, une insuffisance de couverture pouvant conduire à une liquidation forcée et à un solde débiteur.

Le rapport de un à cinq entre la variation du titre et celle du capital engagé est la caractéristique centrale du mécanisme. Il fonctionne dans les deux sens.

Le même guide précise un point souvent mal compris : la couverture est recalculée par l’intermédiaire, et non figée au moment de l’ouverture. Une baisse du cours réduit la couverture disponible au moment même où le besoin augmente.

Les obligations de l’intermédiaire

Le cadre réglementaire impose plusieurs devoirs à l’établissement qui propose ce service.

L’analyse juridique citée plus haut les énumère : information sur les risques, évaluation du caractère approprié, mise en garde des clients non avertis et respect d’un préavis avant toute liquidation forcée. Le manquement à ces obligations engage la responsabilité de l’intermédiaire.

Ces protections existent et ne transforment pas le mécanisme en produit sans risque. Le régulateur a d’ailleurs eu l’occasion de traiter des réclamations où le client avait été dûment alerté et avait investi en connaissance de cause.

Ce qui distingue ce mécanisme d’un produit dérivé

La confusion est fréquente et les différences sont pourtant nettes :

• Les titres négociés sont des actions réelles, susceptibles d’être livrées ;
• L’exécution a lieu sur un marché réglementé, avec un carnet d’ordres visible ;
• La levée des titres donne accès aux dividendes et aux droits de vote ;
• Le dénouement suit un calendrier mensuel fixé par les règles de marché.

Ces caractéristiques ne rendent pas le dispositif moins risqué. Elles indiquent que la nature de l’exposition et la formation du prix diffèrent de celles d’un contrat de gré à gré.

Ce qu’il faut vérifier avant d’utiliser

Les points à contrôler figurent dans la documentation tarifaire et contractuelle :

• Le montant et la nature de la couverture exigée par l’intermédiaire ;
• La commission applicable et le coût du report mensuel ;
• La date exacte de liquidation du mois en cours ;
• Les modalités d’appel de couverture et le délai accordé pour y répondre ;
• La liste à jour des valeurs éligibles.

Le quatrième point est décisif. Le délai pour compléter une couverture insuffisante détermine la marge de manœuvre réelle lorsque le marché évolue défavorablement.

Ce mécanisme comporte un effet de levier et peut entraîner une perte supérieure aux sommes déposées. Il s’adresse à des investisseurs en mesure de suivre leur position et d’assumer cette éventualité.