Reconnue sur le plan international pour son potentiel économique, la Suisse offre un environnement favorable à la mise en place de nouvelles structures professionnelles. Pour la plupart des acteurs du milieu des affaires, le pays helvète est la destination idéale pour la création d’entreprises. La Suisse offre de nombreux avantages qui incitent les entrepreneurs français à opter pour une domiciliation commerciale sur son territoire.
Si vous avez décidé d’établir votre siège social sur le territoire de la Confédération helvétique, vous avez fait un excellent choix. Découvrez dans cet article, les règles à suivre pour domicilier votre entreprise en Suisse.
En quoi consiste la domiciliation commerciale en Suisse ?
La domiciliation commerciale sur le territoire helvète est une solution qui consiste à fournir un siège social à votre entreprise en Suisse, et les prestations entourant ce siège telles que : la réception, le tri et l’envoi des courriers, la mise à disposition de bureaux, etc. Cette solution vous convient parfaitement si vous êtes une entreprise en phase de constitution ou de lancement, une société patrimoniale de type holding ou une société qui désire faire une distinction entre ses locaux d’exploitation et son siège social.
La domiciliation d’entreprise en Suisse, plus particulièrement à Genève, est rendue effective grâce au passage d’un accord matérialisé par la signature d’un contrat clair et écrit entre la société domiciliée et l’entreprise de domiciliation.
Faire appel à un représentant fiscal
Ce contrat doit mentionner la durée de la domiciliation, le prix de la prestation, les obligations qui incombent à la société de domiciliation, ainsi que l’étendue des droits de l’entreprise qui la demande. De fait, pour bénéficier de ce service, il vous faudra appeler un représentant fiscal sur Genève pour établir le contrat de domiciliation.
Le représentant fiscal représente en quelque sorte votre double dans le pays helvète. Il s’occupe de la gestion de votre siège social en Suisse comme vous le feriez. Il vous permet de vous concentrer sur votre cœur de métier en France, sans vous inquiéter du bon fonctionnement de votre structure implantée en Suisse.
Il se charge de toutes les tâches administratives relatives à l’installation de votre siège social et s’occupe de la bonne marche de votre activité. De plus, il vous libère du poids de la gestion de la fiscalité et de la comptabilité de votre société.
Quels sont les avantages d’une domiciliation en Suisse ?
Opter pour l’établissement de votre siège en Suisse présente de nombreux atouts. En premier lieu, il s’agit d’une solution accessible à toutes les formes de sociétés. Ainsi, quel que soit le statut de votre entreprise, vous pouvez envisager une domiciliation. Il en est de même pour l’envergure de votre affaire. Que vous soyez une TPE, une PME ou une grosse entreprise, vous pouvez choisir cette option.
Par ailleurs, si vous désirez entreprendre sur le territoire de la Confédération suisse, sachez que la création d’une organisation commerciale est rapide : les procédures durent généralement moins de 15 jours avant que votre statut soit concrétisé. De plus, vous bénéficiez d’une faible imposition.
Comme vous le savez certainement, la Suisse a acquis une réputation de paradis fiscal. Même si cette qualification n’est pas très juste, il faut avouer que ce pays possède une politique fiscale très intéressante pour les nouveaux entrepreneurs. L’ensemble des impositions locales est compris entre 15 et 25% des chiffres réalisés à travers tout le pays. Des chiffres qui expliquent que des entreprises françaises souhaitent finalement obtenir une domiciliation suisse.
L’administration fiscale helvétique applique également une convention qui permet de ne pas doubler les taxes pour les structures non résidentes. Par ailleurs, les services bancaires suisses ont une excellente réputation. Choisir d’établir votre siège social sur ce territoire vous permet de faire ouvrir un compte bancaire par le biais d’une fiduciaire.
Toutefois, retenez qu’en tant que domicilié professionnel, vous avez des obligations à remplir :
- En cas de modification de vos activités, vous êtes tenu de déclarer ces changements à votre domiciliataire.
- Vous devez mandater votre représentant fiscal pour la réception de toute notification envoyée en votre nom.
- Lors d’une domiciliation commerciale, l’usage des locaux est exclusivement réservé au siège de votre société. Cependant, les bureaux loués peuvent aussi être utilisés comme une succursale, une agence ou des locaux de représentation.
Comment domicilier son entreprise en Suisse ?
Pour une domiciliation commerciale dans le pays helvète, vous avez le choix entre différentes possibilités.
Vous pouvez bien sûr le faire dans vos propres locaux commerciaux. En conséquence, votre bail doit prévoir la possibilité d’y domicilier une structure à caractère commercial. Si tel n’est pas le cas, vous devez nécessairement contacter le propriétaire de vos locaux afin de l’informer de votre projet.
Vous avez également la possibilité de le faire chez vous ou chez un tiers. Dans le premier cas, il faudra fournir une attestation de domiciliation. Si vous désirez domicilier votre société chez un tiers, il est nécessaire de prouver que ce local est aussi le logement principal de la personne. Il faudra donc être en mesure de fournir une attestation de mise à disposition d’un local pour l’accomplissement d’une activité professionnelle.
Toutefois, dans les deux cas, il est possible que le règlement de copropriété ou le contrat de bail interdise l’exercice d’une activité commerciale dans les locaux. De fait, il est important de se renseigner suffisamment sur la faisabilité de ce projet avant de se lancer dans son exécution.
Enfin, vous pouvez opter pour le recours aux services d’une entreprise de domiciliation, souvent gérée par une société fiduciaire. Il s’agit d’ailleurs de la solution la plus indiquée pour la réussite d’une telle opération. Cette société est chargée d’héberger votre siège social. Vous pouvez donc y trouver des locaux équipés avec des prestations telles que la mise à disposition de matériel informatique, une permanence téléphonique, etc.
D’un point de vue administratif, c’est aussi une solution moins contraignante, car il suffit de signer un contrat de domiciliation d’une durée minimum de 3 mois avec le prestataire qui accepte d’accueillir votre siège social.
