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Factures impayées : que peut faire l’entreprise ?

Sommaire

Les factures impayées engendrent de graves difficultés de trésorerie à l’entreprise. C’est pourquoi le chef d’entreprise devra toujours réaliser un suivi des comptes de chaque client en travaillant main dans la main avec le service comptabilité. À vrai dire, les chances de paiement se réduisent considérablement avec le temps. Le fait est que le client pourrait faire face à des problèmes financiers importants ou des situations de surendettement. Les procédures de recouvrement devront être entamées au plus vite le cas échéant. Il existe plusieurs étapes à suivre pour relancer les créances aux clients. De nombreuses solutions sont d’ailleurs accessibles dans le processus de recouvrement. Néanmoins, nous vous recommandons de contacter un huissier de justice. Ce professionnel est capable de vous aider dans le recouvrement de vos impayés, de l’amiable au judiciaire.

Entamer un recouvrement amiable des créances

Le recouvrement de créances est une action que l’entreprise devra effectuer pour obtenir le paiement volontaire des factures impayées par le débiteur. Les démarches peuvent passer par voie de négociation ou par voie judiciaire. Afin de recouvrer une créance impayée, contactez un huissier de justice pour simplifier l’obtention de paiement auprès des débiteurs. L’huissier de justice est un officier public ministériel qui propose des services de recouvrement de créances pour votre compte. Mais il peut également se charger du recouvrement forcé de votre créance en saisissant la justice. Aujourd’hui, vous pouvez passer par une plateforme en ligne pour trouver rapidement un huissier de justice près de chez vous. De la même manière, vous avez la possibilité de faire une demande de devis et de prendre un rendez-vous en ligne avec un huissier.

Par ailleurs, nous vous suggérons de procéder avant tout à un recouvrement amiable avant d’effectuer une action en justice. Effectivement, une négociation amiable est plus adaptée pour garantir l’éventuelle poursuite de la collaboration avec le client. À ce propos, le contenu tout comme la forme des actions à mettre en œuvre pour le recouvrement dépendent de quelques éléments, à savoir :

  • L’importance du client
  • Le montant de la dette
  • La fréquence des relations commerciales

entamer une procédure de recouvrement de factures impayées

Pourquoi faire appel à un huissier de justice ?

L’huissier de justice se présente comme un prestataire clé pour relancer les impayés auprès des clients. Même si aujourd’hui, vous pouvez passer par une agence de recouvrement, les prestations offertes par l’huissier de justice restent favorables pour aboutir à un accord rapide avec le débiteur.

Le rôle d’un huissier de justice

Lorsque vous procédez à la relance de vos impayés en faisant appel à un huissier de justice, vous exercerez une certaine pression qui pousse le client à agir. Son statut permet à ce professionnel d’obliger indirectement le client à s’acquitter de ses dettes. De la même manière, il est en mesure de vous accompagner si cette action amiable n’aboutit pas. De façon, vous conservez le même interlocuteur pour avancer dans les prochaines étapes.

Quels sont les moyens proposés ?

Pour atteindre son objectif, l’huissier de justice doit effectuer un ensemble d’actions. Tout d’abord, il commence par envoyer des lettres de rappel au client concerné. Ensuite, il envoie une lettre de mise en demeure de payer. Dans la plupart des cas, ce document est souvent efficace pour éviter un contentieux. De plus, c’est un élément indispensable au tribunal dans les démarches judiciaires, notamment dans la procédure d’injonction de payer. Suite à cela, des appels téléphoniques ainsi que des relances par SMS et par e-mail seront réalisés. Enfin, l’officier public effectuera des visites au domicile du débiteur. A priori, le but de l’huissier est de récupérer l’intégralité de la somme due. Mais, il peut également mettre en place un échéancier de paiement. Ce dernier rend le remboursement plus flexible et l’huissier s’engage à suivre le règlement des mensualités. Dans ce genre de cas, vous pouvez demander des moratoires ou intérêts de retard.

Les documents à fournir

Si vous envisagez d’ouvrir un dossier de recouvrement auprès des huissiers de justice, nous vous conseillons de réunir quelques pièces. Les justifications peuvent servir pour adapter les contenus des relances et pour que le recouvrement soit plus efficace. Il faut donc réunir les contrats commerciaux et toutes les factures impayées. Tous les échanges avec le débiteur sont utiles, tout particulièrement si un recouvrement judiciaire s’impose. En outre, vous devez communiquer toutes les actions déjà effectuées pour relancer vos impayés.

faire intervenir un huissier dans le cas d'impayés

Opter pour des solutions judiciaires

Si jamais vos relances à l’amiable n’ont pas abouti à des résultats satisfaisants, il vous reste toujours la voie judiciaire. Une démarche judiciaire est un excellent moyen pour convaincre les débiteurs les plus récalcitrants. Pour les petites créances, nous préconisons la requête en Injonction de payer. Vous pouvez avoir une ordonnance du Tribunal pour obliger le débiteur à payer. En général, la notification débloque le règlement immédiat du montant dû. Cette procédure passe souvent par l’intermédiaire d’un huissier de justice. En matière commerciale, l’assignation en référé s’avère être la plus appropriée. Elle consiste à convoquer le client qui n’a pas réglé ses dettes au tribunal. Il y a aussi l’assignation au fond qui est privilégiée si le montant des créances est élevé. Malgré tout, la procédure judiciaire n’est conseillée qu’en dernière alternative. Non seulement elle est coûteuse, mais elle peut durer plusieurs années.

Recouvrement de créances : les précautions nécessaires

Pour éviter les pertes financières liées aux factures impayées et réduire les frais liés aux formalités de recouvrement, l’entreprise doit souscrire une assurance-crédit. Les couvertures proposées par la compagnie d’assurance introduisent généralement des garanties « Assistance juridique ». À cet effet, l’assureur prend en charge les frais d’engagement d’un huissier de justice et de l’avocat en cas de conflit judiciaire. La souscription à cette assurance est très exigée pour les créateurs d’entreprise qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour payer les frais engendrés par le recouvrement de créances.

En conclusion, si vos clients ont des difficultés à payer leurs dettes, vous devez prendre les mesures fondamentales avant que les factures impayées ne s’accumulent. Travailler avec un huissier de justice est recommandé pour obtenir un engagement de paiement dans les meilleurs délais. Cependant, il convient de savoir que le service est payant et que les frais seront à votre charge.

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